Avec la solution clé en main s'appuyant sur docuware, la gestion de vos contrats devient simple, fluide et sécurisée 

MARKET - DW - Contrat

Découvrez comment gérer chaque étape de la création et comment suivre, modifier et collaborer efficacement sur vos contrats grâce à un workflow centralisé et intuitif. Optimisez la gestion documentaire, gagnez du temps et sécurisez le cycle de vie contractuel.

Solution de gestion des contrats avec Docuware

DocuWare

Forms

Entrées de système
📅Date création
	
 


🔄Statut
	


✍️Statut signature
	


🤝Nature *
	


📜Type *
	


📝Objet *
	


🔖Référence
	


🔢Version
	


💼Service
	


👤Responsable
	


📇Tiers - Type
	


🏢Tiers *
	


🧑Contact - Nom *
	


📞Contact - Tel
	


📧Contact - E-mail
	


📍Tiers - Adresse
	


📅Date début *
	
 


⏳Durée *
	


📆Échéance *
	
 


🔁Renouvellement Auto *
	


💶Montant Estimé
	


💰Modalités de paiement
	


💵Périodicité *
	


⚖️Clauses
	
5 rangées
	
Type *
Titre clause *
			


1
	
Clauses financières
	
Clause de révision tarifaire
	

2
	
Clauses réglementaires
	
Clause de conformité légale
	

3
	
Clauses réglementaires
	
Clause RGPD
	

4
	
contractuelles opérationnelles
	
Clause de reconduction tacite
	

5
	
juridiques & confidentielles
	
Clause de confidentialité
	


	


Documents Liés
	


📅Date rédaction
	
 


👤👤Liste rédacteurs
	


📅Date validation
	
 


👤👤Liste des valideurs
	


🔒Confidentiel
	


🖊️Description
	


🛠️Type création
	


📑Modèle

Contrat de service 




 

	

Référence 

	

Version 




 

	

CSER-001 

	

1 

 

1.
Entre les soussignés : 

 

Prestataire 

	

Inge-Com 




Adresse  

	

12 Rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-sur-Seine 




Représenté par 

	

Benjamin Gestionnaire 

Ci-après désigné "le Prestataire" 

 

Et  

 

Tiers 

	

Docuware 




Adresse  

	

6 Rue de Paris 




Représenté par 

	

Jean Dupond 

Ci-après désigné "le Client" 

 

2.
Objet du contrat 

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournira au Client les services suivants :  

 

Docuware 2025 

 

3.
Durée du contrat 

 

Date de prise d’effet  

	

01/07/2025 




Durée en Mois 

	

12 




Date de Fin  

	

01/07/2026 

 

 

4.
Obligations des Parties 

 

4.1.
Obligations du Prestataire 

Le Prestataire s’engage à : 


Fournir les prestations définies à l’article 2 dans les conditions et délais convenus, 


Affecter les ressources humaines et techniques nécessaires à la bonne exécution du contrat, 


Informer sans délai le Client de tout élément susceptible d’impacter la qualité ou les délais de réalisation, 


Respecter les règles de confidentialité et de sécurité applicables, 


Fournir toute documentation ou tout livrable utile à la compréhension ou à l’exploitation des services rendus. 

Page 1 sur 3 

1

 

 

4.2.
Obligations du Client 

Le Client s’engage à : 


Mettre à disposition les informations, accès, et moyens nécessaires à l’exécution du contrat, 


Valider dans les délais convenus les documents ou livrables transmis par le Prestataire, 


Régler les montants dus selon les modalités prévues à l’article 4, 


Coopérer activement avec le Prestataire pour garantir la bonne réalisation des prestations. 

 

5.
Résiliation 

 

5.1.
Résiliation pour manquement 

En cas de manquement par l'une des Parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre Partie pourra résilier de plein droit le présent contrat, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre. 

 

5.2.
Résiliation pour convenance 

Chacune des Parties pourra mettre fin au présent contrat, à tout moment, par notification écrite adressée à l’autre Partie avec un préavis de soixante (60) jours calendaires, sauf disposition contraire prévue dans les conditions particulières. 

 

5.3.
Effets de la résiliation 

À la date de résiliation : 


Le Prestataire cessera toute prestation en cours, sauf accord exprès du Client, 


Le Client s’engage à régler l’ensemble des prestations réalisées jusqu’à la date effective de résiliation, 


Chaque Partie restituera à l’autre tout document ou bien appartenant à l’autre Partie, 


Les obligations de confidentialité et de propriété intellectuelle survivront à la résiliation pour une durée de cinq (5) ans. 

 

6.
Litiges – Loi applicable 

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. Le présent contrat est régi par le droit français. 

 

7.
Clauses contractuelles spécifiques  

 

Clause de révision tarifaire 

	

Les prix fixés dans le présent contrat pourront être révisés annuellement à la date anniversaire, selon l’indice Syntec publié par la Fédération Syntec, ou un autre indice convenu entre les parties. 




Clause de conformité légale 

	

Le Prestataire garantit être en conformité avec l’ensemble des lois, règlements, normes applicables à son activité et aux prestations fournies dans le cadre du présent contrat. 

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2

Word

Découvrez la rédaction collaborative

Rédaction collaborative

Découvrez comment accélérer l’approbation des contrats en assignant plusieurs valideurs en parallèle. Gérez facilement les rôles, ajoutez des commentaires et confirmez chaque étape pour fluidifier vos processus d’approbation.

Validation

Accélérez la préparation et l’envoi de contrats à signer grâce à un workflow intuitif. Attribuez les bons signataires en quelques clics et validez chaque étape pour garantir la conformité et la rapidité de vos processus contractuels.

Préparation à la Signature électronique

🔗Lien vers document source

📝Objet *
	


Description
	


✍️Mode de consentement *
	


📋Profil *
	


⌛Durée validité *
	


🔀Mode Signature *
	


🔢Nb Signatures attendues (si parrallele)
	


📥Mode conversion avant envoi signature *
	


Mode retour Documents Signés *
	

	Merci de renseigner la liste des signataires :

📋Signataires Connus
	
0 rangées
	
🤝Type *
🧑Compte *
			



	


📋Signataires Externes
	
0 rangées
	
🧑Nom *
🧑Prénom *
📧Email *
📞Mobile
					



	


Solution

Découvrez comment vous et vos partenaires pouvez signer en quelques clics vos contrats

Signature électronique

Goodflag

Découvrez comment activer, distribuer et valider un contrat en quelques clics grâce à un workflow intuitif. Optimisez la collaboration et le suivi des signatures électroniques pour gagner en réactivité et en sécurité.

Activation du contrat

Type
Stocké le
🤝Nature
📜Type
📝Objet
🔄Statut
🔖Référence
🔢Version
📅Date création
📇Tiers - Type
🏢Tiers
📅Date début
📆Échéance
👤Responsable
✍️Statut signature
Révision-Statut
🔒Confidentiel
👤👤Liste rédacteurs
👤👤Liste des valideurs
💬Commentaires
🛠️Type création
🖊️Description
​07/06/2025 14:22​
​Commerciaux​
​Contrat de service​
​Docuware 2025​
​✅Actif​
​CSER-001​
​3​
​07/06/2025​
​Fournisseur​
​Docuware​
​01/07/2025​
​01/07/2026​
​Benjamin.gestionnaire​
​✅Signé​
​07/06/2025 12:32​
​Commerciaux​
​Contrat de partenariat​
​Partenariat Janvier 2025​
​✅Actif​
​CPAR-001​
​3​
​01/06/2025​
​Fournisseur​
​Partenaire S2​
​30/06/2025​
​30/06/2026​
​Benjamin.gestionnaire​
​✅Signé​
​06/06/2025 15:19​
​Fournisseurs​
​Contrat de prestation de services​
​Prestation docuware​
​✅Actif​
​CPRS-001​
​1​
​01/06/2025​
​Fournisseur​
​Nom du fournisseur​
​30/06/2025​
​30/06/2026​
​Patrick.gestionnaire​
​26/05/2025 12:33​
​Commerciaux​
​Contrat de service​
​test d'un contrat​
​✅Actif​
​CSER-001​
​2​
​26/05/2025​
​Partenaire​
​Tiers​
​01/06/2025​
​31/08/2025​
​bcohen.admin​
​26/05/2025 12:16​
​Commerciaux​
​Contrat de service​
​test d'un contrat​
​✅Actif​
​CSER-001​
​1​
​01/06/2025​
​Partenaire​
​Tiers​
​01/06/2025​
​15/06/2025​
​bcohen.admin​
​Terminée​
​25/05/2025 15:47​
​Commerciaux​
​Contrat de partenariat​
​exemple​
​✅Actif​
​CTPT-001​
​1​
​01/06/2025​
​Partenaire​
​test Tiers​
​jonathan.responsable​
​25/05/2025 14:56​
​Commerciaux​
​Contrat de location​
​test​
​✅Actif​
​CTLC-001​
​2​
​01/06/2025​
​jonathan.responsable​
​25/05/2025 14:16​
​Commerciaux​
​Contrat de location​
​test contra loc​
​✅Actif​
​CTLC-001​
​1​
​01/06/2025​
​jonathan.responsable​
​22/05/2025 21:24​
​Commerciaux​
​Accord de collaboration​
​test​
​✅Actif​
​ACCB-001​
​2​
​22/05/2025​
​jonathan.responsable​
​22/05/2025 21:21​
​Commerciaux​
​Accord de collaboration​
​test​
​✅Actif​
​ACCB-001​
​1​
​22/05/2025​
​jonathan.responsable​
​Terminée​
​27/05/2025 19:41​
​Fournisseurs​
​Contrat de fourniture​
​test d'un contrat​
​❌Inactif​
​CFOR-001​
​1​
​01/06/2025​
​Client​
​Nom du tiers​
​01/06/2025​
​01/06/2026​
​Patrick.gestionnaire​
​25/05/2025 23:30​
​Commerciaux​
​Contrat de partenariat​
​partenariat ZE​
​❌Inactif​
​CPAR-001​
​2​
​25/05/2025​
​Fournisseur​
​ZE​
​bcohen.admin​
​25/05/2025 16:38​
​Commerciaux​
​Contrat de partenariat​
​partenariat ZE​
​❌Inactif​
​CPAR-001​
​1​
​25/05/2025​
​Fournisseur​
​ZE​
​25/05/2025​
​25/07/2025​
​bcohen.admin​
​✅Signé​
​Annulée​
​07/06/2025 13:59​
​Commerciaux​
​Contrat de partenariat​
​test​
​Validé​
​CTPT-001​
​2​
​07/06/2025​
​Client​
​a​
​01/06/2025​

Découvrez comment DocuWare facilite la gestion des contrats, du suivi des échéances à la révision

Suivi des échéances et Versionning

benjamin Cohen's Arcades

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